Martinique-Guyane : Collectivité unique : "On est en train de vous tromper"

Publié le par monSeigneur et monDieu

pourhiet0019.jpgLe professeur Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit constitutionnel à l'Université Rennes 1 et vice-président de l'Association française de droit constitutionnel s'alarme de la désinformation orchestrée par élus et médias autour de la consultation du 24 janvier.

 

[ mercredi 20 janvier 2010 à 00:20:18 | DOMactu.com | Par DOMactu ]

 

"C'est très simple : si on voulait vous garder dans le droit commun statutaire on vous proposerait de conserver le département et la région en les faisant administrer par une assemblée commune. De la sorte, toutes les réformes à venir qui concerneront les départements et régions en général s'appliqueraient de plein droit à vous.

 

Pourquoi donc ne vous le propose t’on pas, ni en 2003, ni en 2010, cette solution expressément prévue par l'article 73 alinéa 7 ?...

 

On choisit systématiquement de vous conduire vers la suppression du département et de la région et leur remplacement par une collectivité à statut particulier "exerçant les compétences" des collectivités précédentes. Mais il n'est pas précisé "exclusivement" et, de plus, cela ne veut plus rien dire puisque l'article 73 permet de déléguer à l'assemblée de cette collectivité les compétences (y compris législatives) qu'elle demandera.

 

On est en train de vous tromper comme les Mahorais. Ceux-ci veulent être départementalisés et le gouvernement ne veut surtout pas de cela ... on sait pourquoi ! Alors il les mène en bateau. Dans un premier temps on leur propose une "collectivité départementale" en espérant qu'ils ne voient que l'adjectif ! Ensuite on se moque encore d'eux en leur proposant une "collectivité dénommée département" ... cette fois on les prend pour des "couyons" achevés ! On vous fait un peu le même coup. La dernière fois on vous mettait "soumise au principe d'identité législative" , cette fois on vous met "exerçant les compétences du département et de la région" pour que le mot "département" vous fasse avaler la pilule comme aux Mahorais".

Anne-Marie Le Pourhiet - Janvier 2010

 

Le 10 janvier dernier, Anne-Marie Le Pourhiet avait déjà pointé du doigt la légèreté du quotidien Le Monde qui avait fait état dans un article concernant la consultation. (voir ci dessous)

 

Par ailleurs :

 

L'UMP suspend un de ses responsables de Martinique pour appel au non le 24 janvier


Xavier Bertrand, numéro un de l'UMP, a suspendu de ce parti le président du comité départemental de Martinique Jean-Claude Granier, qui a appelé à voter non dimanche lors du référendum proposant une collectivité unique pour le département, a annoncé mercredi l'UMP.

 

LCI le 20  01 2010

Publié dans Regard - l'actualité

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