Référendum : Désinformation dans le journal Le Monde
sur le référendum subsidiaire du 24 janvier..
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous signaler une erreur (ou une désinformation volontaire ?) de taille dans votre édition du 9 janvier (page 11) concernant le référendum subsidiaire du 24 janvier en Martinique. Si la population refuse le 10 janvier de passer au régime de l'article 74 de la Constitution, il lui sera demandé le 24, non pas d'accepter une simple fusion du conseil général et du conseil régional comme l'indiquent à tort Michel Delberghe et Hervé Brival dans leurs articles, mais la suppression pure et simple du département et de la région par l'instauration d'une collectivité à statut particulier restant soumise au régime législatif de l'article 73. Les deux solutions sont très clairement prévues par l'article 73 alinéa 7 de la Constitution, il suffit de le lire et de le rapprocher de la question posée le 24 pour le constater, on ne peut pas se tromper et on ne doit pas non plus tromper le lecteur ni l'électeur.
Cordialement
Anne-Marie Le Pourhiet
professeur de droit constitutionnel à l'Université Rennes 1
vice-président de l'Association française de droit constitutionnel. Le 10 01 2010
Source : lesrutateur .com
Du blog : Il m’est demandé par mon amie antillaise de diffuser différents articles qu'elle a sélectionnés dont celui-ci et ceux qui suivent et sont en rapport avec la Consultation électorale en Martinique, rapidement, dit-elle car: « Ils sont en train de nous rouler dans la farine, l’huile est déjà prête et pourtant ils assurent qu’ils ne feront pas de friture … mon œil !!! ».
Connaissant son sérieux, je pense que l'enjeux est capital et le "flou" volontairement créé suffisemment critique !